Permis de démolir n° 06706121R0012 à Bouxwiller, 45 Rue De L Ecole Imbsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PD n° 06706121R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706121R0012 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un bâtiment situé 45 Rue De L Ecole Imbsheim.
Le terrain concerné couvre 2 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IMBSHEIM (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706121R0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |