Permis de démolir n° 06706121R0014 à Bouxwiller, 31 Chemin Du Sonnenglantz Riedheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PD n° 06706121R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706121R0014 a été délivré le 4 février 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Chemin Du Sonnenglantz Riedheim.
Le terrain concerné couvre 1 116 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 239. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riedheim
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706121R0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |