Permis de démolir n° 06706120R0006 à Bouxwiller, 133 Rue Du Fosse Imbsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PD n° 06706120R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 133 Rue Du Fosse Imbsheim, le permis de démolir n° 06706120R0006 a été délivré le 12 octobre 2020 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Bouxwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imbsheim
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706120R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |