Permis de démolir n° 06704623R0009 à Bischwiller, 10 Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 06704623R0009
Demandeur
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06704623R0009 a été délivré le 20 juin 2023 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF.
Le terrain support du projet couvre 1 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 98 permis de démolir référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778735217
- SIRET
- 77873521700268
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704623R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |