Permis de démolir n° 06704615R0001 à Bischwiller, 24 Rte De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 06704615R0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704615R0001 a été délivré le 5 février 2015 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 Rte De Strasbourg. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER.
Le terrain concerné couvre 74 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2610, 3147. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 74 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700046
- SIRET
- 26670004600011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHWILLER (67241)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |