Permis de construire Locaux N° 06704616R0031

Permis de construire n° 06704616R0031 à Bischwiller pour 107 m² de locaux, 24 Rte De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 06704616R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704616R0031 a été délivré le 4 janvier 2017 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rte De Strasbourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2610, 3147. Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 483 m²

Surface existante avant

9 256 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

9 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
16/01/2018
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2610 3147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 256 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 9 363 m²
Total 9 256 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 9 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 256 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 9 363 m²
Total locaux 9 256 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 9 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704616R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 16/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rte De Strasbourg, à Bischwiller (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704616R0031, déposé en mairie de Bischwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bischwiller

Autres types d'autorisations à Bischwiller