Retour aux permis de construire de Bischwiller

Permis de construire Locaux N° 06704613R0018

Permis de construire à Bischwiller pour 1 100 m² de locaux - 17 Rte De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rte De Strasbourg, Bischwiller (67240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER et accordé le 3 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704613R0018, instruit par la commune de Bischwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 06704613R0018

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704613R0018, délivré le 3 janvier 2014 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rte De Strasbourg, Bischwiller (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2610, 2621, 2623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 694 m²

Surface existante avant

6 392 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

7 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

03/07/2014

Autorisation

03/01/2014

Chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2610 2621 2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 392 m²	1 100 m²	0 m²	129 m²	0 m²	971 m²	7 363 m²
Total	6 392 m²	1 100 m²	0 m²	129 m²	0 m²	971 m²	7 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 392 m²	1 100 m²	0 m²	129 m²	0 m²	971 m²	7 363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266700046
SIRET: 26670004600011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BISCHWILLER CEDEX (67241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704613R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 janvier 2014
Date de dépôt	03/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rte De Strasbourg, Bischwiller (67240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER et accordé le 3 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704613R0018, instruit par la commune de Bischwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bischwiller

PC n°06704625R0048 Locaux Autorisé

Rue Du Lycée

Bischwiller (67240)

Nouvelle construction

13 mai 2026 595 m² SDP FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

DP n°06704626R0051 Logement Autorisé

31 Rue Des Fileurs

Bischwiller (67240)

Transformation sans extension

05 mai 2026 38 m² SDP

PC n°06704625R0039 Locaux Commencé

62 Route De Strasbourg

Bischwiller (67240)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 112 m² SDP FONCIERE STEEL

PC n°06704626R0005 Logement Autorisé

Rue Paul Weiss

Bischwiller (67240)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 140 m² SDP

PC n°06704625R0034 Logement Autorisé

Baumgarten

Bischwiller (67240)

Nouvelle construction

20 mars 2026 2 779 m² SDP VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

PC n°06704625R0047 Locaux Autorisé

5 A Rue Des Casernes

Bischwiller (67240)

Nouvelle construction

16 mars 2026 262 m² SDP CENTRE MUSULMAN MALEK IBN ANAS DE BISCHWILLER

Autres types d'autorisations à Bischwiller

Permis d'aménager à Bischwiller

10 autorisations

Permis de démolir à Bischwiller

92 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bischwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bischwiller

Autres types d'autorisations à Bischwiller

Caractéristiques du projet