Permis de construire Locaux N° 06704613R0018

Permis de construire n° 06704613R0018 à Bischwiller pour 1 100 m² de locaux, 17 Rte De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 06704613R0018

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2014 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704613R0018 porte sur un projet situé 17 Rte De Strasbourg. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2610, 2621, 2623. Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 694 m²

Surface existante avant

6 392 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

7 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
03/07/2014
Autorisation
03/01/2014
3
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2610 2621 2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 392 m² 1 100 m² 0 m² 129 m² 0 m² 971 m² 7 363 m²
Total 6 392 m² 1 100 m² 0 m² 129 m² 0 m² 971 m² 7 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 392 m² 1 100 m² 0 m² 129 m² 0 m² 971 m² 7 363 m²
Total locaux 6 392 m² 1 100 m² 0 m² 129 m² 0 m² 971 m² 7 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266700046
SIRET
26670004600011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BISCHWILLER CEDEX (67241)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704613R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 03/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rte De Strasbourg, à Bischwiller (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER et accordée le 3 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704613R0018, déposé en mairie de Bischwiller.

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