Permis de construire à Bischwiller pour 9 427 m² de locaux - 24 Route De Strasbourg
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 22 mai 2014 · Dossier PC n° 06704613R0036 · Demandeur : SERVICES DE SOINS A DOMICILE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06704613R0036, délivré le 22 mai 2014 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Route De Strasbourg, Bischwiller (67240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICES DE SOINS A DOMICILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 632 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2610, 2621, 2623.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bischwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 732 m² | 3 632 m² | 171 m² | 1 937 m² | 171 m² | 1 695 m² | 9 427 m² |
| Total | 7 732 m² | 3 632 m² | 171 m² | 1 937 m² | 171 m² | 1 695 m² | 9 427 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 732 m² | 3 632 m² | 171 m² | 1 937 m² | 171 m² | 1 695 m² | 9 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 76
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704613R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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