Permis de démolir n° 06704326V0002 à Bischheim, 18 Robertsau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 06704326V0002
Demandeur
CSM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704326V0002 a été délivré le 7 juillet 2026 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Robertsau. Le projet est porté par CSM FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 2 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3978. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
6 mai 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 558503959
- SIRET
- 55850395900022
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704326V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |