Permis de construire Locaux N° 06704326V0001

Permis de construire n° 06704326V0001 à Bischheim pour 7 728 m² de locaux, 82 Périgueux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 06704326V0001

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704326V0001, délivré le 10 juillet 2026 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 82 Périgueux. COMMUNE DE BISCHHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 333 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 1817, 1819, 1820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 524 m²

Surface existante avant

3 679 m²

Surface créée

7 728 m²

Variation nette

+4 049 m²

Surface totale après

7 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
10/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1817 1819 1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 679 m² 6 333 m² 1 395 m² 3 679 m² 0 m² 4 049 m² 7 728 m²
Total 3 679 m² 6 333 m² 1 395 m² 3 679 m² 0 m² 4 049 m² 7 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 679 m² 6 333 m² 1 395 m² 3 679 m² 0 m² 4 049 m² 7 728 m²
Total locaux 3 679 m² 6 333 m² 1 395 m² 3 679 m² 0 m² 4 049 m² 7 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHEIM

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700435
SIRET
21670043500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704326V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Périgueux, à Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BISCHHEIM et accordée le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2026, ouverture de chantier le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704326V0001, déposé en mairie de Bischheim.

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