Retour aux permis de démolir de Bischheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704318V0002

Permis de démolir n° 06704318V0002 à Bischheim, 5 Rue Des Orfevres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704318V0002, déposé en mairie de Bischheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PD n° 06704318V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06704318V0002 a été délivré le 22 mai 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Orfevres.

Le terrain support du projet couvre 387 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10120. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06704318V0002
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Orfevres à Bischheim (67800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704318V0002, déposé en mairie de Bischheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bischheim

PD n°06704317V0005 Autorisé

10 Rue De La Concorde

Bischheim (67800)

04 juil. 2017 227 m² foncier

PD n°06704317V0003 Commencé

7 Rue De L'angle

Bischheim (67800)

12 juil. 2017 196 m² foncier

PD n°06704318V0001 Autorisé

26 Rue De Tours

Bischheim (67800)

15 mars 2018 535 m² foncier LES BLUMS

PD n°06704318V0003 Autorisé

24 Rue Du General Leclerc

Bischheim (67800)

12 juin 2018 99 m² foncier COMMUNE DE BISCHHEIM

PD n°06704318V0004 Autorisé

8 Ruell Des Chataigniers

Bischheim (67800)

05 sept. 2018 392 m² foncier

PD n°06704318V0005 Autorisé

8 Ruell Des Chataigniers

Bischheim (67800)

05 sept. 2018 392 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bischheim

Permis de construire à Bischheim

175 autorisations

Permis d'aménager à Bischheim

4 autorisations