Permis de démolir n° 06723313E0001 à Kertzfeld, 4 Rue De Sand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 06723313E0001
Demandeur
EARL REIBEL ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723313E0001 a été délivré le 25 juin 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue De Sand. Le demandeur déclaré est EARL REIBEL ANTOINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3173. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Kertzfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REIBEL ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441790169
- SIRET
- 44179016900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Autres dossiers de EARL REIBEL ANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |