Permis de démolir n° 06702521R0001 à Beinheim, 2 Rue Des Peupliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PD n° 06702521R0001
Demandeur
SCI LES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Peupliers, le permis de démolir n° 06702521R0001 a été délivré le 10 novembre 2021 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LES PEUPLIERS.
Le terrain d'assiette couvre 2 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04183, 04184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Beinheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beinheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PEUPLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899939219
- SIRET
- 89993921900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |