Permis de démolir n° 06702526R0001 à Beinheim, 11 Rue Des Francais
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 06702526R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2026 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06702526R0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Francais.
Le terrain concerné couvre 1 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 037. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Beinheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 avril 2026
Localisation du projet à Beinheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHIRRHOFFEN (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702526R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |