Permis de démolir n° 06700420R0001 à Sommerau, 16 Rue Principale Allenwiller Section 01 Numero 85 248 Metres Carre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PD n° 06700420R0001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Principale Allenwiller Section 01 Numero 85 248 Metres Carre, le permis de démolir n° 06700420R0001 a été délivré le 13 juillet 2020 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SOMMERAU.
Le terrain concerné couvre 248 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Sommerau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sommerau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Section 01 Numero 85 248 Metres Carre
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057479
- SIRET
- 20005747900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOMMERAU (67310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOMMERAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |