Permis de démolir n° 06700417R0001 à Sommerau, 26 Chemin De L'etang Birkenwald
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PD n° 06700417R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06700417R0001 a été délivré le 19 décembre 2018 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Chemin De L'etang Birkenwald.
Le terrain d'assiette couvre 1 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03156. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sommerau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2018
Délai d'instruction
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sommerau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Birkenwald
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTERSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |