Permis de démolir n° 06700420R0003 à Sommerau, 26 Rue Du Gal Leclerc Singrist
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PD n° 06700420R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06700420R0003 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Gal Leclerc Singrist.
Le terrain concerné couvre 831 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sommerau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sommerau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Singrist
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMERAU (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700420R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |