Permis de démolir n° 06700419R0001 à Sommerau, 8 Rue Du 21 Novembre Singrist
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PD n° 06700419R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06700419R0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du 21 Novembre Singrist.
Le terrain support du projet couvre 1 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Sommerau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sommerau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Singrist
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMERAU (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700419R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |