Permis de démolir n° 06700120V0005 à Achenheim, 10 Rue De La Bruche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PD n° 06700120V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06700120V0005 a été délivré le 3 juin 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Bruche.
La parcelle concernée s'étend sur 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Achenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Achenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700120V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |