Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06700120V0002

Permis de démolir n° 06700120V0002 à Achenheim, 20 Rue Alfred Kastler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PD n° 06700120V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Alfred Kastler, le permis de démolir n° 06700120V0002 a été délivré le 3 juin 2020 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Achenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020

Localisation du projet à Achenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHENHEIM (67204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06700120V0002
Code commune INSEE 67001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Alfred Kastler à Achenheim (67204).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700120V0002, déposé en mairie d'Achenheim.

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