Permis de démolir n° 06700124V0001 à Achenheim, 47 Rue Bourgend
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PD n° 06700124V0001
Demandeur
PHILIPPE MURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06700124V0001 a été délivré le 17 avril 2024 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 47 Rue Bourgend. Le demandeur déclaré est PHILIPPE MURA.
La parcelle concernée s'étend sur 789 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09299. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Achenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE MURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517552691
- SIRET
- 51755269100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SOULTZ-LES-BAINS (67120)
Autres dossiers de PHILIPPE MURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |