Permis de démolir Statut : Terminé N° 06700120V0003

Permis de démolir n° 06700120V0003 à Achenheim, 6 Rue De L'etoile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PD n° 06700120V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06700120V0003 a été délivré le 27 mars 2020 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue De L'etoile.

Le terrain support du projet couvre 362 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Achenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/03/2020

Localisation du projet à Achenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 362 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHENHEIM (67204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06700120V0003
Code commune INSEE 67001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L'etoile à Achenheim (67204).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700120V0003, déposé en mairie d'Achenheim.

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