Permis de démolir n° 06700119V0004 à Achenheim, 5 Chemi Des Ecoliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 06700119V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Chemi Des Ecoliers, le permis de démolir n° 06700119V0004 a été délivré le 30 juillet 2019 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 669 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0748. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Achenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Achenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700119V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |