Permis de construire Logement N° 06619614A0010

Permis de construire n° 06619614A0010 à Sorède pour 738 m² de logement, Rue Du Mas D En Pissera

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 juin 2014

Dossier PC n° 06619614A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619614A0010 porte sur un projet situé Rue Du Mas D En Pissera.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK328. Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 543 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 747 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 485 m²
Total 747 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619614A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 juin 2014
Date de dépôt 19/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mas D En Pissera, à Sorède (66690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619614A0010, déposé en mairie de Sorède.

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