Permis de démolir n° 06619620A0001 à Sorède, 29 Rue De La Gabarre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 06619620A0001
Demandeur
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue De La Gabarre, le permis de démolir n° 06619620A0001 a été délivré le 10 septembre 2020 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie). CONCEPT SUD MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis de démolir référencés à Sorède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333048536
- SIRET
- 33304853600036
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06619620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |