Retour aux autorisations de Salses-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06619018E0001

Permis de démolir n° 06619018E0001 à Salses-le-Château, Av Armand Claret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALSES et autorisé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619018E0001, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PD n° 06619018E0001

Demandeur

COMMUNE DE SALSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06619018E0001 a été délivré le 8 août 2018, pour un bâtiment situé Av Armand Claret. La demande émane de COMMUNE DE SALSES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Salses-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC59 AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALSES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601906
SIRET: 21660190600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SALSES-LE-CHATEAU (66600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALSES

PD n°06619025E0001 Autorisé

Rue Gaston Clos

27 oct. 2025

PD n°06619023E0001 Autorisé

43 Avenu Francois Tubau

27 mars 2023

PD n°06619022E0002 Autorisé

Rue De Verdun Et Rue De L'

18 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06619018E0001
Code commune INSEE	66190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Armand Claret à Salses-le-Château (66600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALSES et autorisé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619018E0001, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Salses-le-Château

PD n°06619012E0001 Autorisé

Salses-le-Château (66600)

18 mars 2013 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PD n°06619018E0002 Autorisé

Avenue De La Gare

Salses-le-Château (66600)

09 août 2018

PD n°06619018E0003 Autorisé

12 Rue Armand Claret

Salses-le-Château (66600)

06 sept. 2018

PD n°06619018E0004 Autorisé

1 Rue De La Cae Des Vinc Bla Les Parets Rouge Et Santa Coloma

Salses-le-Château (66600)

18 déc. 2018 23 125 m² foncier LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS

PD n°06619019E0004 Autorisé

2 Rue Des Amandiers

Salses-le-Château (66600)

17 avr. 2019 PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

PD n°06619019E0001 Autorisé

8 Rue De L Acacias

Salses-le-Château (66600)

03 mai 2019

Autres types d'autorisations à Salses-le-Château

Permis de construire à Salses-le-Château

228 autorisations

Permis d'aménager à Salses-le-Château

6 autorisations