Permis de démolir n° 06619012E0001 à Salses-le-Château
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 06619012E0001
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06619012E0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Salses-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salses-le-Château
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- SIRET
- 57213999603450
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06619012E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |