Permis de démolir n° 06613617P0003 à Perpignan, Rue De L'anguille - Traver
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PD n° 06613617P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06613617P0003 porte sur un bâtiment situé Rue De L'anguille - Traver.
Le terrain concerné couvre 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD23, AD24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06613617P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |