Permis de démolir n° 06613618P0003 à Perpignan, Square Bir Hakeim
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PD n° 06613618P0003
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06613618P0003 porte sur un bâtiment situé Square Bir Hakeim. Le projet est porté par COMMUNE DE PERPIGNAN.
La parcelle concernée s'étend sur 37 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601369
- SIRET
- 21660136900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN (66931)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06613618P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |