Permis de démolir n° 0660942500001 à Latour-Bas-Elne, 12 Rue De La Fontaine
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 0660942500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 0660942500001 a été délivré le 2 mai 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 168 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Latour-Bas-Elne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Latour-Bas-Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0660942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |