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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06605724G0001

Permis de démolir n° 06605724G0001 à Corneilla-de-Conflent, 2 Cami De La Cooperative

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605724G0001, déposé en mairie de Corneilla-de-Conflent.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 06605724G0001

Demandeur

COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06605724G0001, délivré le 27 mai 2024 à Corneilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Cami De La Cooperative. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B319, B320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Corneilla-de-Conflent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Corneilla-de-Conflent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B319 B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corneilla-de-Conflent Code postal 66820 Identifiant INSEE 66057
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600577
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CORNEILLA DE CONFLENT (66820)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT

PD n°06605722G0001 Autorisé

Le Village 11 Carrer Del Canigo

09 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06605724G0001
Code commune INSEE	66057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Cami De La Cooperative à Corneilla-de-Conflent (66820).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT et autorisé le 27 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605724G0001, déposé en mairie de Corneilla-de-Conflent.

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