Permis de démolir n° 06605722G0001 à Corneilla-de-Conflent, Le Village 11 Carrer Del Canigo
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 06605722G0001
Demandeur
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06605722G0001 a été délivré le 9 septembre 2022 à Corneilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village 11 Carrer Del Canigo. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Corneilla-de-Conflent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Corneilla-de-Conflent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11 Carrer Del Canigo
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilla-de-Conflent Code postal 66820 Identifiant INSEE 66057
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600577
- SIRET
- 21660057700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CORNEILLA DE CONFLENT (66820)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06605722G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |