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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06605722G0002

Permis de démolir n° 06605722G0002 à Corneilla-de-Conflent, 14 Carrer Font De La Barrera

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605722G0002, déposé en mairie de Corneilla-de-Conflent.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PD n° 06605722G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06605722G0002 a été délivré le 1 février 2023 à Corneilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Carrer Font De La Barrera.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B962. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Corneilla-de-Conflent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Localisation du projet à Corneilla-de-Conflent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corneilla-de-Conflent Code postal 66820 Identifiant INSEE 66057
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06605722G0002
Code commune INSEE	66057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Carrer Font De La Barrera à Corneilla-de-Conflent (66820).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605722G0002, déposé en mairie de Corneilla-de-Conflent.

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