Permis de démolir n° 06546024A0001 à Vic-en-Bigorre, 13 Rue Du Foirail
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 06546024A0001
Demandeur
SCI LE FOIRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2024 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546024A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Foirail. La demande émane de SCI LE FOIRAIL.
Le terrain concerné couvre 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD605, BD87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vic-en-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FOIRAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404499410
- SIRET
- 40449941000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06546024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |