Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06546024A0001

Permis de démolir n° 06546024A0001 à Vic-en-Bigorre, 13 Rue Du Foirail

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PD n° 06546024A0001

Demandeur

SCI LE FOIRAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546024A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Foirail. La demande émane de SCI LE FOIRAIL.

Le terrain concerné couvre 142 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD605, BD87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD605 BD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 142 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FOIRAIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404499410
SIRET
40449941000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06546024A0001
Code commune INSEE 65460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Foirail à Vic-en-Bigorre (65500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE FOIRAIL et autorisé le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546024A0001, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

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