Permis de démolir n° 06546016H0002 à Vic-en-Bigorre, 16 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PD n° 06546016H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06546016H0002 a été délivré le 27 mai 2016 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Chateau D Eau.
Le terrain concerné couvre 722 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vic-en-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06546016H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |