Permis de démolir n° 06546013M0002 à Vic-en-Bigorre, 3 Pl De Verdun La Ville
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PD n° 06546013M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06546013M0002, délivré le 14 février 2013 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Pl De Verdun La Ville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vic-en-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-EN-BIGORRE (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06546013M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |