Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06546017H0001

Permis de démolir n° 06546017H0001 à Vic-en-Bigorre, 8 Ch De La Hountagnere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 06546017H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546017H0001 a été délivré le 4 mai 2017, pour un bâtiment situé 8 Ch De La Hountagnere.

Le terrain support du projet couvre 2 589 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

2 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 589 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06546017H0001
Code commune INSEE 65460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Ch De La Hountagnere à Vic-en-Bigorre (65500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546017H0001, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

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