Permis de démolir n° 06546017H0002 à Vic-en-Bigorre, 23 Rue De Rabastens
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PD n° 06546017H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546017H0002 a été délivré le 27 décembre 2017, pour un bâtiment situé 23 Rue De Rabastens.
La parcelle concernée s'étend sur 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vic-en-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC EN BIGORRE (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06546017H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |