Permis de démolir n° 06546012M0003 à Vic-en-Bigorre, 5 Pl De Verdun La Ville
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 06546012M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546012M0003 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un bâtiment situé 5 Pl De Verdun La Ville.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vic-en-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-EN-BIGORRE (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06546012M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |