Permis de démolir n° 0654402100001 à Tarbes, 26 Rue Brauhauban
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 0654402100001
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Brauhauban, le permis de démolir n° 0654402100001 a été délivré le 8 février 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TARBES.
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW289. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504407
- SIRET
- 21650440700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654402100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |