Permis de démolir n° 0654402400006 à Tarbes, 45 Rue Brauhauban
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 janvier 2025
Dossier PD n° 0654402400006
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0654402400006 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2025 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 45 Rue Brauhauban. Le projet est porté par COMMUNE DE TARBES.
Le terrain concerné couvre 76 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
25 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504407
- SIRET
- 21650440700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654402400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |