Permis de construire Logement N° 0654402500058

Permis de construire à Tarbes pour 978 m² de logement - 26 Rue Brauhauban

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 19 décembre 2025 · Dossier PC n° 0654402500058 · Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0654402500058, délivré le 19 décembre 2025 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Brauhauban, Tarbes (65000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 11, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 1 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW289.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/12/2025
Surface du terrain
430 m²
Surface existante avant
687 m²
Surface créée
978 m²
Variation nette
+291 m²
Surface totale après
978 m²
Destination
Logement
Logements créés
11
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tarbes

Adresse
26 Rue Brauhauban, Tarbes (65000)
Commune
Code postal
65000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW289
Code INSEE
65440

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 291 m² 687 m² 0 m² 393 m² 585 m² 978 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m²
Total 687 m² 291 m² 687 m² 0 m² 687 m² 291 m² 978 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 1 2 - - 11
9,1 % 63,6 % 9,1 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
TOULOUSE (31000)

En savoir plus sur PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Consulter les 352 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Brauhauban, Tarbes (65000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402500058, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarbes

Autres types d'autorisations à Tarbes