Permis de démolir n° 0653441600001 à Ossun, 27 Rue Henri Maninat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PD n° 0653441600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0653441600001, délivré le 4 mai 2016 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Henri Maninat.
Le terrain d'assiette couvre 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ossun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ossun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSUN (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653441600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |