Permis de démolir n° 06534413J0003 à Ossun, 36 Rue Georges Clémenceau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 06534413J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue Georges Clémenceau, le permis de démolir n° 06534413J0003 a été délivré le 23 janvier 2014 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ossun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2014.
Dépôt
20 septembre 2015
Autorisation
23 janvier 2014
Localisation du projet à Ossun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSUN (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06534413J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |