Permis de démolir n° 0653442000001 à Ossun, 3 Impas Racine
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 0653442000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0653442000001 a été délivré le 25 mai 2020 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Impas Racine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ossun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ossun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSUN (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653442000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |