Permis de démolir n° 06534413J0002 à Ossun, 26 Rue Clemenceau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 06534413J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06534413J0002 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un bâtiment situé 26 Rue Clemenceau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ossun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ossun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSUN (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06534413J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |