Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652862000002

Permis de démolir à Lourdes - 2 Avenue Eugene Duviau

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 23 septembre 2020 · Dossier PD n° 0652862000002 · Demandeur : YXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0652862000002, délivré le 23 septembre 2020 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Avenue Eugene Duviau, Lourdes (65100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par YXIME.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY110.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/09/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.

Dépôt
1 août 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
1 mois 22 jours
Dépôt
01/08/2020
2
Autorisation
23/09/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lourdes

Adresse
2 Avenue Eugene Duviau, Lourdes (65100)
Commune
Code postal
65100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BY110
Code INSEE
65286

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
YXIME
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
394369193
SIRET
39436919300104
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652862000002
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Eugene Duviau, Lourdes (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652862000002, instruit par la commune de Lourdes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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