Permis de démolir n° 0652581700002 à Lannemezan, 644 Rte De Toulouse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 0652581700002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2018 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652581700002 porte sur un bâtiment situé 644 Rte De Toulouse. CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Lannemezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lannemezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266500099
- SIRET
- 26650009900012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652581700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |