Permis de démolir n° 0652581600003 à Lannemezan, 311 Rue Voltaire
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 0652581600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652581600003 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un bâtiment situé 311 Rue Voltaire.
Le terrain concerné couvre 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Lannemezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lannemezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652581600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |