Permis de construire n° 0652581700001 à Lannemezan pour 36 m² de locaux, 644 Rte De Toulouse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2017
Dossier PC n° 0652581700001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652581700001, délivré le 28 mai 2017 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 644 Rte De Toulouse. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D170, D171, D212. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lannemezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 34 m² | 582 m² |
| Total | 548 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 34 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 548 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 34 m² | 582 m² |
| Total locaux | 548 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 34 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266500099
- SIRET
- 26650009900012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652581700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |